Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit,pour une entreprise, par le versement d’un don destiné à des actions d’intérêt général, à une association reconnue comme les Restaurants du Cœur de Haute Savoie. Ce don peut s’effectuer en argent(numéraire), en nature (matériel, denrées alimentaires, etc.) ou en ressources humaines (mise à disposition par l’entreprise des compétences professionnelles d’un ou plusieurs de ses salariés).

Les dons en numéraire

  • Les dons en numéraire entrent dans le cadre du dispositif de la loi d’août 2003 qui porte le montant de la réduction d’impôts à 60%du montant des versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise, avec faculté de report sur trois ans.

Les dons en nature

  • Les Restaurants du Cœur n’émettent  de reçus fiscaux, ni pour les dons en nature ni pour le mécénat de compétence.
  • Néanmoins, le montant susceptible d’être déduit par les entreprises est égal :
    – à la valeur en stock pour les biens commercialisables et figurant dans un compte de stock
    – au prix de revient de la prestation offerte pour prestations de services (exemple :                  Mécénat de compétence).
  • Mais ce n’est en aucun cas aux Restaurants du Cœur d’attester de cette valeur financière et nous ne signons que des attestations de réception de dons (nature, volume, poids, ou quantité). Les ramasses peuvent rentrer dans cette catégorie de dons en nature, pour autant que les produits donnés soient encore comestibles.

Pour toute demande d’information,
merci de contacter les Restaurants du Cœur de Haute Savoie

Tél : 04 50 64 91 18 

ou  mail ad74.siege@restosducoeur.org

                                                 

EN ORGANISANT UN ÉVÉNEMENT AU PROFIT DES RESTAURANTS DU CŒUR DE HAUTE-SAVOIE

  •  Tout au long de l’année, divers événements artistiques, culturels, sportifs ou simplement festifs se déroulent dans la Haute-Savoie : ils peuvent être l’occasion de faire connaître les actions des Restos et de recueillir des fonds.
  •  Les manifestations organisées au profit des Restaurants du Cœur ne peuvent avoir lieu sans l’accord écrit préalable de l’association. Ces manifestations entrent dans un cadre extrêmement réglementé et, pour faire appel à la générosité, doivent respecter strictement les règles fixées par l’administration fiscale. Ainsi, l’organisation au profit des Restaurants du Cœur et dans les lieux publics de quête, collecte, dépôt d’urne ou vente de produits est interdite, à l’exception des opérations « paquets cadeaux ».
  • Etant donné les conséquences fiscales ou parfois pénales que pourrait entraîner un événement mal préparé, seuls les projets précis et détaillés sont pris en compte. Aucun accord n’est donné oralement ni dans l’urgence.

Pour toute demande d’information, merci de contacter La responsable des manifestations des Restaurants du Cœur de Haute Savoie

  Tél :04 50 64 91 18                          ou   mail ad74.siege@restosducoeur.org

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